C'est une plaisanterie ou quoi ?
Je viens de t'expliquer que le tribunal constitutionnel allemand vient d'annuler l'implémentation d'une directive européenne et tu prétends que si il y a conflit entre la constitution et une directive, c'est légalement la directive qui l'emporte.
[^] # Re: Un peu de courage !
Posté par chamitte . En réponse à la dépêche Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?. Évalué à 7.
Je viens de t'expliquer que le tribunal constitutionnel allemand vient d'annuler l'implémentation d'une directive européenne et tu prétends que si il y a conflit entre la constitution et une directive, c'est légalement la directive qui l'emporte.
N'importe quoi !