Le problème c'est que les directives européennes prévalent sur le droit nationnal et donc les constitutions nationnales.
Si il y a moyen de faire passer une loi sans la rendre inconstitutionnelle, tant mieux, mais si il y a conflit entre la constitution et une directive, c'est légalement la directive qui l'emporte.
Evidemment, c'est la théorie, et les mécanismes légaux sont rarement en place aux niveaux nationnaux pour résoudre de tels conflits.
Si nos chers dirigeants réfléchissaient un peu avant de dire oui à toutes les directives en conseil des ministres, à fortiori celles qui pourraient être inconstitutionnelles dans leurs pays, on avancerait déjà mieux.
[^] # Re: Un peu de courage !
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?. Évalué à 0.
Si il y a moyen de faire passer une loi sans la rendre inconstitutionnelle, tant mieux, mais si il y a conflit entre la constitution et une directive, c'est légalement la directive qui l'emporte.
Evidemment, c'est la théorie, et les mécanismes légaux sont rarement en place aux niveaux nationnaux pour résoudre de tels conflits.
Si nos chers dirigeants réfléchissaient un peu avant de dire oui à toutes les directives en conseil des ministres, à fortiori celles qui pourraient être inconstitutionnelles dans leurs pays, on avancerait déjà mieux.