Je ne m'intéressais pas trop à cette histoire d'EUCD car contrairement aux brevets, on semblait être arrivé après la bataille. Une fois l'affaire décidée démocratiquement au niveau européen, on ne pouvait que faire un combat d'arrière-garde pour retarder son application nationale.
Je viens de changer d'avis depuis que la Cour Constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe vient de briser un tabou [1] : mise devant l'alternative unique de relâcher un terroriste ou de minorer nos libertés individuelles, elle s'est décidée contrairement à une mode en vigueur pour la première solution. Le sujet en question était la mise en place d'un mandat européen, bonne idée certes mais implémenté à la va-vite par le gouvernement allemand qui n'avait pas cru bon de régler les deux problèmes majeurs : 1) les citoyens allemands doivent être en priorité jugés par des tribunaux allemands sauf cas de défaillance de ces derniers 2) le mandat européen devrait se limiter aux phénomènes qui dépassent le cadre national comme le terrorisme ou les trafics humains ou de drogues en tous genres.
J'y vois une source d'inspiration dans cette affaire, car le tribunal de Karlsruhe, sans remettre en cause la loi-cadre européenne, a méchament renvoyé le gouvernement fédéral à ses chères études en lui rappelant la flexibilité qu'il possède pour l'implémenter, de part la souplesse du processus de la loi-cadre européenne d'une part, de part le principe de subsidiarité d'autre part. À lui de régler ces problèmes au lieu de se caricaturer comme d'habitude l'Europe comme un bouc-émissaire dogmatique bien pratique pour éviter d'assumer ses responsibilités ! En l'occurence pour l'EUCD les deux problèmes principaux semblent être le double paiement et l'interopérabilité.
# Un peu de courage !
Posté par chamitte . En réponse à la dépêche Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?. Évalué à 10.
Je viens de changer d'avis depuis que la Cour Constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe vient de briser un tabou [1] : mise devant l'alternative unique de relâcher un terroriste ou de minorer nos libertés individuelles, elle s'est décidée contrairement à une mode en vigueur pour la première solution. Le sujet en question était la mise en place d'un mandat européen, bonne idée certes mais implémenté à la va-vite par le gouvernement allemand qui n'avait pas cru bon de régler les deux problèmes majeurs : 1) les citoyens allemands doivent être en priorité jugés par des tribunaux allemands sauf cas de défaillance de ces derniers 2) le mandat européen devrait se limiter aux phénomènes qui dépassent le cadre national comme le terrorisme ou les trafics humains ou de drogues en tous genres.
[1] http://www.spiegel.de/politik/deutschland/0,1518,365728,00.html(...)
J'y vois une source d'inspiration dans cette affaire, car le tribunal de Karlsruhe, sans remettre en cause la loi-cadre européenne, a méchament renvoyé le gouvernement fédéral à ses chères études en lui rappelant la flexibilité qu'il possède pour l'implémenter, de part la souplesse du processus de la loi-cadre européenne d'une part, de part le principe de subsidiarité d'autre part. À lui de régler ces problèmes au lieu de se caricaturer comme d'habitude l'Europe comme un bouc-émissaire dogmatique bien pratique pour éviter d'assumer ses responsibilités ! En l'occurence pour l'EUCD les deux problèmes principaux semblent être le double paiement et l'interopérabilité.