Les nations signataires du traité de Munich se sont mises d'accord comme quoi les logiciels ne sont pas brevetables.
Donc, sauf dans le cas d'une loi nationale annulant le traité de Munich, c'est cela qui à priori prévaut pour le moment.
Mais il est vrai, qu'il faut une directive Européenne nous protégant de l'absurde "brevet logiciel".
[^] # Re: a ce sujet
Posté par sylware . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : fête de la victoire. Évalué à 8.
Donc, sauf dans le cas d'une loi nationale annulant le traité de Munich, c'est cela qui à priori prévaut pour le moment.
Mais il est vrai, qu'il faut une directive Européenne nous protégant de l'absurde "brevet logiciel".