• # a ce sujet

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : fête de la victoire. Évalué à 1.

    maintenant que les brevet sur les logiciels ne sont pas légale, je vous encourage à chercher des brevets logiciels qui ont été déposé à l'OEB, puis de leur ecrire une lettre concernant le brevet comme quoi, traité de rome, parlement europeen, convention de munich etc...toussa, le brevet untel ne peut pas etre validé.


    au temps en profiter tant que cela seras possible.