Mais pourtant ces brevets ne sont pas valides en Europe avec la convention de munich... Donc l'OEB en acceptant ces brevets était dans l'illégalité, en continuant elle reste dans l'illégalité, je ne vois pas comment une société ayant déposé un brevet logiciel actuellement à l'OEB pourrait essayer de l'imposer devant un tribunal, alors qu'a la base ce brevet ne peut exister puisque illégal.
On n'est pas en guerre, donc ça ne sert à rien d'amasser des armes... sauf si l'on pense, voire espère -- pour certains -- être en guerre un jour.
Ceux qui ont intérêt aux brevets espèrent certainement qu'ils seront reconnus un jour.
Le rejet du texte n'enterre pas définitivement la brevetabilité des logiciels et il se pourrait qu'elle revienne lors de l'harmonisation des systèmes de brevets européens qui doit être abordée ultérieurement.
Ou lorsque les forces politiques en place y seront plus favorables.
« Le fascisme c’est la gangrène, à Washington comme en Russie. » — adapté de Renaud, Hexagone
[^] # Re: Rejet et brevets logiciel déjà déposé à l'OEB
Posté par Arthur Accroc . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 1.
On n'est pas en guerre, donc ça ne sert à rien d'amasser des armes... sauf si l'on pense, voire espère -- pour certains -- être en guerre un jour.
Ceux qui ont intérêt aux brevets espèrent certainement qu'ils seront reconnus un jour.
Le rejet du texte n'enterre pas définitivement la brevetabilité des logiciels et il se pourrait qu'elle revienne lors de l'harmonisation des systèmes de brevets européens qui doit être abordée ultérieurement.
Ou lorsque les forces politiques en place y seront plus favorables.
« Le fascisme c’est la gangrène, à Washington comme en Russie. » — adapté de Renaud, Hexagone