enfin bon, le truc c'est que ça peut être tout de même expédié très vite... il y a plein d'autres prétextes foireux si on veux juste faire crouler quelqu'un sous les frais de justice... Par contre, il est possible d'avoir des assauts juridiques contre des petits joueurs pour essayer de forcer la jurisprudence.
[^] # Re: Rejet et brevets logiciel déjà déposé à l'OEB
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 2.