je ne vois pas comment une société ayant déposé un brevet logiciel actuellement à l'OEB pourrait essayer de l'imposer devant un tribunal, alors qu'a la base ce brevet ne peut exister puisque illégal. Une telle demande ne pourrait être accepté par un tribunal ou je me trompe complètement ?
Je pense pas que tu te trompes.
"L'astuce" tient du fait qu'un petit acteur dont un plus gros aurait décidé qu'il violait un brevet, préfère s'écraser et renoncer plutôt que de s'embourber dans des procédures, même si c'est pour en resortir blanchi quelques années après.
Le petit acteur n'a pas forcément les moyens de dépenser son temps et son argent à ça...alors il laisse tomber et le brevet, même illégal, a fait son effet...
[^] # Re: Rejet et brevets logiciel déjà déposé à l'OEB
Posté par symoon . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 2.
Je pense pas que tu te trompes.
"L'astuce" tient du fait qu'un petit acteur dont un plus gros aurait décidé qu'il violait un brevet, préfère s'écraser et renoncer plutôt que de s'embourber dans des procédures, même si c'est pour en resortir blanchi quelques années après.
Le petit acteur n'a pas forcément les moyens de dépenser son temps et son argent à ça...alors il laisse tomber et le brevet, même illégal, a fait son effet...