La pression individuelle sur chaque pays est possible.
Mais est prévu à l'agenda des députés une grosse réforme des brevets européens pour une armonisation des legislations. Cela ressortira donc bien sous une forme européenne un moment ou à un autre.
[^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 2.
Mais est prévu à l'agenda des députés une grosse réforme des brevets européens pour une armonisation des legislations. Cela ressortira donc bien sous une forme européenne un moment ou à un autre.
"La première sécurité est la liberté"