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Posté par Johann Ollivier-Lapeyre (site web personnel) le 07 juillet 2005 à 04:20. En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à -1.
et regretter que le processus de codécision n'ait pas été étendu à davantage de domaines
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[^] # Re: Camouflet pour la commission ?
Posté par Johann Ollivier-Lapeyre (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à -1.
Les francais ont dis non...