Ce n'est pas du foutage de gueule, c'est le fonctionnement de l'institution.
La commission pond les projets de directives, mais ce sont le conseil ou le parlement qui lui demandent de légiférer sur tel ou tel sujet. Ils approuvent ou non ensuite (ou amendent..) le projet qui leur est présenté suivant le processus de codécision qui est désormais familier à tous ceux qui ont un peu suivi le feuilleton.
Le parlement est en train de prendre de plus en plus de poids et on peut que s'en réjouir (... et regretter que le processus de codécision n'ait pas été étendu à davantage de domaines...).
[^] # Re: Camouflet pour la commission ?
Posté par vazco . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 4.
La commission pond les projets de directives, mais ce sont le conseil ou le parlement qui lui demandent de légiférer sur tel ou tel sujet. Ils approuvent ou non ensuite (ou amendent..) le projet qui leur est présenté suivant le processus de codécision qui est désormais familier à tous ceux qui ont un peu suivi le feuilleton.
Le parlement est en train de prendre de plus en plus de poids et on peut que s'en réjouir (... et regretter que le processus de codécision n'ait pas été étendu à davantage de domaines...).