La Commission européenne a déploré ce vote, indiquant qu'elle n'entendait pas faire de nouvelle proposition, sauf si le Parlement lui en demandait une.
Cette phrase me laisse perplexe. Soit c'est un gros foutage de gueule de la part de cet "organe" de l'appareil Européen soit je n'ai pas compris. Il me semble que le Parlement s'est prononcé par deux fois contre les projets de directives de la Commission. Comment peuvent-ils une seconde s'imaginer que dans ces conditions, le Parlement va leur (re)commander un nouveau projet ?
Pourquoi dans cette Europe, ne laisse-t-on pas l'initiative des lois aux Parlement ? Hein ?
# Camouflet pour la commission ?
Posté par EmacsFR . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 2.
Cette phrase me laisse perplexe. Soit c'est un gros foutage de gueule de la part de cet "organe" de l'appareil Européen soit je n'ai pas compris. Il me semble que le Parlement s'est prononcé par deux fois contre les projets de directives de la Commission. Comment peuvent-ils une seconde s'imaginer que dans ces conditions, le Parlement va leur (re)commander un nouveau projet ?
Pourquoi dans cette Europe, ne laisse-t-on pas l'initiative des lois aux Parlement ? Hein ?