"Depuis 2001, partisans et opposants à l'idée du brevet logiciel bataillent vigoureusement afin d'orienter le débat en leur faveur.
Des deux côtés, on demande "plus de clarté" car, s'il existe depuis 1973 un Office européen des brevets (OEB) à Munich, vingt-cinq régimes continuent à coexister dans l'UE avec des interprétations différentes par les justices nationales, d'où la proposition d'harmonisation présentée par Bruxelles.
Le projet de directive prévoyait que "les inventions mises en 1⁄2uvre par ordinateur" - de la machine à laver au téléphone portable - puissent être protégées par des brevets.
Selon la position commune atteinte avec difficulté par les vingt-cinq Etats membres en mars, les brevets pour les logiciels "purs" sont expressément exclus mais demeurent envisageables si le logiciel est nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention, une pratique déjà appliquée dans les faits par l'OEB.
Les grands industriels comme Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association européenne des technologies de l'information et de l'électronique grand public (Eicta) y sont favorables, faisant valoir que cela soutient l'innovation.
UN CAMOUFLET POUR LA COMMISSION EUROPÉENNE
Au contraire, de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciel libre, estiment que les logiciels, qui sont des programmes informatiques, relèvent déjà du "droit d'auteur" (copyright), une protection suffisante selon elles et beaucoup moins coûteuse. Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient repris par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés."
# sympa le Ctrl C + Ctrl V :)
Posté par Romain Be. . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 4.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3214,36-669825%4051-658(...)
"Depuis 2001, partisans et opposants à l'idée du brevet logiciel bataillent vigoureusement afin d'orienter le débat en leur faveur.
Des deux côtés, on demande "plus de clarté" car, s'il existe depuis 1973 un Office européen des brevets (OEB) à Munich, vingt-cinq régimes continuent à coexister dans l'UE avec des interprétations différentes par les justices nationales, d'où la proposition d'harmonisation présentée par Bruxelles.
Le projet de directive prévoyait que "les inventions mises en 1⁄2uvre par ordinateur" - de la machine à laver au téléphone portable - puissent être protégées par des brevets.
Selon la position commune atteinte avec difficulté par les vingt-cinq Etats membres en mars, les brevets pour les logiciels "purs" sont expressément exclus mais demeurent envisageables si le logiciel est nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention, une pratique déjà appliquée dans les faits par l'OEB.
Les grands industriels comme Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association européenne des technologies de l'information et de l'électronique grand public (Eicta) y sont favorables, faisant valoir que cela soutient l'innovation.
UN CAMOUFLET POUR LA COMMISSION EUROPÉENNE
Au contraire, de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciel libre, estiment que les logiciels, qui sont des programmes informatiques, relèvent déjà du "droit d'auteur" (copyright), une protection suffisante selon elles et beaucoup moins coûteuse. Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient repris par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés."