> La clause juridique sur la forme préférée du code ne vaut rien
> aujourd'hui puisqu'aucun juge
Euh ... le juge ne fait pas la loi, il arbitre des conflits.
Donc au contraire : la clause est valable/légale tant qu'elle n'a pas été jugée invalide/illégale.
[^] # Re: Moi qui croyais...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche ESR : «Nous n'avons plus besoin de la GPL.». Évalué à 2.
> aujourd'hui puisqu'aucun juge
Euh ... le juge ne fait pas la loi, il arbitre des conflits.
Donc au contraire : la clause est valable/légale tant qu'elle n'a pas été jugée invalide/illégale.