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Posté par Hrundi V. Bakshi le 04 juillet 2005 à 18:46. En réponse à la dépêche Hors la loi numériques : des vidéos pour la défense de la vie privée. Évalué à 2.
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[^] # Re: emails = correspondance public ?
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse à la dépêche Hors la loi numériques : des vidéos pour la défense de la vie privée. Évalué à 2.
Le mail reste une correspondance privée.
Voici la LEN.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX020017(...)
pointe moi, s'il te plait, la restriction sur les emails à caractère privé.
Faut pas non plus dire n'importe quoi, sous pretxte d'animosité envers en parlement sur d'autres projets de loi.
La LEN est une loi qui encadre le commerce electronique (avec spams, contrats electronique, etc...) Rien de plus, rien de moins.