Les eurodéputés se sont prononcés, mercredi 6 juillet, contre la directive, très controversée, relative à la brevetabilité des logiciels, texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.
Première force de l'Assemblée, les conservateurs du PPE (Parti populaire européen) avaient décidé, dès mardi soir, de changer de position et de soutenir une proposition de rejet du texte, qui a également été votée par les socialistes, les Verts et une partie des démocrates et libéraux, mais pour des raisons totalement différentes.
Divisé sur cette question très complexe, le PPE craignait que des amendements défavorables aux grands industriels, et visant à réduire le champ de ce qui est brevetable, puissent atteindre la majorité absolue de 367 voix. "Ces amendements auraient des conséquences catastrophiques pour le développement industriel de l'Europe", a estimé le conservateur allemand Klaus-Heiner Lehne.
Et plus loin
Les écologistes redoutaient au contraire de ne pas avoir la majorité nécessaire sur les amendements proposés par le rapporteur, le socialiste français Michel Rocard. "C'est mieux de ne pas avoir de texte que d'en avoir un mauvais", avait estimé, de son côté, M. Rocard, qui jugeait "peu probable" une majorité sur ses amendements.
# C'est fini pour aujourd'hui ...
Posté par Olivier Guerrier . En réponse à la dépêche Manifestation contre les brevets logiciels au Parlement Européen à Strasbourg. Évalué à 4.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,(...)
Et plus loin
Et maintenant la suite c'est quoi ?