en bref :
- droit d'auteur donné à entreprise par défaut (présomption de cession) dans un cadre employé, sauf si précisé que non - droits patrimoniaux (qui est l'auteur) conservés
- droits moraux non cessibles : pas de déformation, mutilation ou autre modification (si pas d'autorisation de l'auteur)
Si tu as quelque chose de plus détaillé ou plus précis, ça m'intéresse...
[^] # Re: Si on commencait par la GPL2
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Version 3 de la GPL : les coulisses de l'adoption. Évalué à 2.
http://lists.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-05/msg00105.html(...)
http://www.celog.fr/cpi/commentaires/comm_lv1_tt1.htm#com113-9(...)
http://www.web1901.org/article103.html(...)
http://www.amylose.net/site/webmaster.htm(...) (reprend les articles 121-1, 122-x, 123-x, 321-x, 335-x pour la publication sur le web)
en bref :
- droit d'auteur donné à entreprise par défaut (présomption de cession) dans un cadre employé, sauf si précisé que non - droits patrimoniaux (qui est l'auteur) conservés
- droits moraux non cessibles : pas de déformation, mutilation ou autre modification (si pas d'autorisation de l'auteur)
Si tu as quelque chose de plus détaillé ou plus précis, ça m'intéresse...