Il me semble que la FSF recommande de lui transférer les droits sur ton code afin qu'elle puisse se porter partie civil.
Je ne sais pas du tout si ça change quelque chose sur le fait qu'elle finance ou non les procès ou pas, mais j'ai cru lire quelque part qu'elle n'a pas le droit d'intervenir dans la procédure si elle ne dispose pas des droits sur le code.
Donc si les gens qui ont pas les moyens de porter plainte n'ont pas tranféré leur droit, elle se prennent en charge...
Bon je reconais, affronter seul une société ordonnée en ordre de bataille est pas facile...
[^] # Re: Si on commencait par la GPL2
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . En réponse à la dépêche Version 3 de la GPL : les coulisses de l'adoption. Évalué à 2.
Je ne sais pas du tout si ça change quelque chose sur le fait qu'elle finance ou non les procès ou pas, mais j'ai cru lire quelque part qu'elle n'a pas le droit d'intervenir dans la procédure si elle ne dispose pas des droits sur le code.
Donc si les gens qui ont pas les moyens de porter plainte n'ont pas tranféré leur droit, elle se prennent en charge...
Bon je reconais, affronter seul une société ordonnée en ordre de bataille est pas facile...