Amendement 4
Considérant 10 bis (nouveau) (10 bis)
Il y a contribution technique si des considérations techniques contribuent à la solution d'un problème technique. Il n'y a pas contribution technique si l'objet revendiqué dans le brevet consiste seulement dans les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques, créations esthétiques, plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, les programmes d'ordinateur ou les présentations d'informations, sans être limité à un objet nouveau, non évident et technique qui peut être réalisé ou utilisé dans n'importe quel secteur d'activité.
Apparement il ne pas que l'invention soit le logiciel en tant que tel, et il faut que le principe breveté aie trait à un problème technique non purement mathématique ou informatique (sinon ce serait un algorithme ou une théorie).
Donc par exemple, si j'invente un algorithme spécifique aux réseaus de processeurs en parallèle qui traite des matrices de bits (images) et d'en faire des représentations d'objets, ce n'est pas brevetable, car purement informatique, mais je peux développer un brevet sur la mise en place d'un tel système à la sortie d'une chaîne de production d'usine afin de vérifier que les produits sont en bon état.
Ça me semble un peu du rêve tout ça, car, par exemple, qui a jamais voulu que des brevets sur la reconnaisance de formes ou tout autre traitement de l'image (qui sont des problèmes purement informatiques reposant sur des théories mathématiques, justement) ne puissent pas être déposés ? Et les détenteurs des centaines de brevets en Europe dans des domaines informatiques de ce type ne vont pas franchement renoncer à rendre légaux leur propriété !
# Le domaine du brevetable...
Posté par samo . En réponse à la dépêche Un round de perdu pour les opposants aux brevets logiciels. Évalué à 0.
(voir http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/amends05/juri0504/2005062(...)
Apparement il ne pas que l'invention soit le logiciel en tant que tel, et il faut que le principe breveté aie trait à un problème technique non purement mathématique ou informatique (sinon ce serait un algorithme ou une théorie).
Donc par exemple, si j'invente un algorithme spécifique aux réseaus de processeurs en parallèle qui traite des matrices de bits (images) et d'en faire des représentations d'objets, ce n'est pas brevetable, car purement informatique, mais je peux développer un brevet sur la mise en place d'un tel système à la sortie d'une chaîne de production d'usine afin de vérifier que les produits sont en bon état.
Ça me semble un peu du rêve tout ça, car, par exemple, qui a jamais voulu que des brevets sur la reconnaisance de formes ou tout autre traitement de l'image (qui sont des problèmes purement informatiques reposant sur des théories mathématiques, justement) ne puissent pas être déposés ? Et les détenteurs des centaines de brevets en Europe dans des domaines informatiques de ce type ne vont pas franchement renoncer à rendre légaux leur propriété !