J'ai lu le PDF de la commission JURI et, bien que ne sachant pas quels amendements ont été refusés, les modifications apportées me semblent déja bien puisqu'ils reformulent les articles bancals et reprécisent que les logiciels sont une oeuvre intellectuelle soumise au droit d'auteur et qu'a ce titre ils ne peuvent être brevetés (ce qui est soumis au droit d'auteur est de facto interdit de brevet puisque cela ferait double emploi).
Je ne vois donc pas en quoi nous avons perdu un round puisqu'à la lecture des modifications apportées les logiciels sont déclarés clairement et explicitement comme non brevetables.
Si quelqu'un saurait m'expliquer en quoi on a perdu ce round ca me permettrait de finir la journée moins bête.
# les logiciels deja exclus de la brevetabilité
Posté par Morigane . En réponse à la dépêche Un round de perdu pour les opposants aux brevets logiciels. Évalué à 5.
J'ai lu le PDF de la commission JURI et, bien que ne sachant pas quels amendements ont été refusés, les modifications apportées me semblent déja bien puisqu'ils reformulent les articles bancals et reprécisent que les logiciels sont une oeuvre intellectuelle soumise au droit d'auteur et qu'a ce titre ils ne peuvent être brevetés (ce qui est soumis au droit d'auteur est de facto interdit de brevet puisque cela ferait double emploi).
Je ne vois donc pas en quoi nous avons perdu un round puisqu'à la lecture des modifications apportées les logiciels sont déclarés clairement et explicitement comme non brevetables.
Si quelqu'un saurait m'expliquer en quoi on a perdu ce round ca me permettrait de finir la journée moins bête.
Morigane