Note: en France l'INPI a un système prévu pour ça, avec archive de son coté et ticket de réception. Il joue le tiers de confiance pour quelque chose comme 20 euro, c'est probablement une meilleure idée que le notaire. (par contre ils poinconnent l'enveloppe donc pas de CD ou matériaux durs à l'intérieur, que du papier).
Par cotnre, si ca permet de prouver la paternité d'une oeuvre intellectuelle, je doute que ce soit valable pour les brevets.
La clause d'invalidité des brevets est bien plus fondée sur la publication que la première paternité. Le fait que tu aies une idée similaire dans une enveloppe fermée n'y changera rien
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Une réforme du système des brevets aux Etats-Unis ?. Évalué à 3.
Par cotnre, si ca permet de prouver la paternité d'une oeuvre intellectuelle, je doute que ce soit valable pour les brevets.
La clause d'invalidité des brevets est bien plus fondée sur la publication que la première paternité. Le fait que tu aies une idée similaire dans une enveloppe fermée n'y changera rien