Non pas du tout. Le problème c'est qu'on peut déposer en brevet en sous-main et, le temps que le dépôt soit rendu public, pousser à intégrer l'« invention » couverte dans des standards plus ou moins officiels. Les modifications proposées n'y changent évidemment rien.
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Une réforme du système des brevets aux Etats-Unis ?. Évalué à 2.