• [^] # Re: Oui et ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Une réforme du système des brevets aux Etats-Unis ?. Évalué à 1.

    Attention à ton exemple, cela pourrait induire des gens en erreur: En Europe, pour le moment, inutile d'y "aller franco" car les "brevets logiciels" ont beau être enregistrés par l'office Européen des brevets, ils n'ont aucune valeur légale.

    Le 6 juillet, nous en saurons un peu plus.