ok, effectivement vous avez raison, il doit suffir d'exhiber une publication datée
Dans ce cas il est urgent que les publications soient répertoriées, et plus seulement les publications pour dépôt de brevet, dans un registre de paternité (qui contiendrait au minimum et de façon indélébile la date de l'invention, le nom de l'auteur et le contenu de l'invention).
Il faut voir si les archives de sourceforge peuvent par exemple constituer de façon valide un fonds de preuves de publication. On peut aussi invoquer les différents sites des distrib qui hébérgent des sources.
Mais si la validité juridique de ces "preuves" est trop fragile, il est urgent de rendre obligatoire le passage par ce registre de paternité, dont j'ai entendu parler, et qui a été mis en place à titre préventif à l'occasion de la controverse sur les brevets. Tous les logiciels libres devraient par exemple y figurer rapidement.
Ce serait en gros un système qui clonerait le système des brevets, mais avec des modalitées qui conviennent aussi à des non-industriels, et la possibilté de booster la réutilisation libre de ces connaissances plutôt que de les entraver par des royalties.
Pour les brevets, le dépôt s'accompagne d'un corpus de règles constraignantes qui réduisent les droits de tout un chacun sur la technologie déposée, tandis que le nouveau registre envisagé n'aurait que pour unique fonction de prouver la paternité (en la publiant entièrement, par exemple avec son code source) et la date d'une invention (d'un logiciel ou d'un algorithme par exemple).
À terme, on pourra quand même obtenir les mêmes effets que ceux du brevet : l'auteur dépose son invention informatique dans ce registre de paternité, et une license restrictive peut en réguler la réutilisation. Donc on pourra se passer du dépôt de brevets, puisque ce nouveau registre généralise le dépôt de brevets. On a en quelque sorte "modularisé" le dépôt de brevets, en le séparant en deux parties indépendantes : la publication, obligatoire, et ensuite la pose d'une license restrictive, qui peut en fait maintenant être permissive.
Voilà, yapluka. (euh... je me rends compte que tout ça c'est énorme et que ce gigantesque truc ne devait pas être si simple à mettre en place)
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par samo . En réponse à la dépêche Une réforme du système des brevets aux Etats-Unis ?. Évalué à 3.
Dans ce cas il est urgent que les publications soient répertoriées, et plus seulement les publications pour dépôt de brevet, dans un registre de paternité (qui contiendrait au minimum et de façon indélébile la date de l'invention, le nom de l'auteur et le contenu de l'invention).
Il faut voir si les archives de sourceforge peuvent par exemple constituer de façon valide un fonds de preuves de publication. On peut aussi invoquer les différents sites des distrib qui hébérgent des sources.
Mais si la validité juridique de ces "preuves" est trop fragile, il est urgent de rendre obligatoire le passage par ce registre de paternité, dont j'ai entendu parler, et qui a été mis en place à titre préventif à l'occasion de la controverse sur les brevets. Tous les logiciels libres devraient par exemple y figurer rapidement.
Ce serait en gros un système qui clonerait le système des brevets, mais avec des modalitées qui conviennent aussi à des non-industriels, et la possibilté de booster la réutilisation libre de ces connaissances plutôt que de les entraver par des royalties.
Pour les brevets, le dépôt s'accompagne d'un corpus de règles constraignantes qui réduisent les droits de tout un chacun sur la technologie déposée, tandis que le nouveau registre envisagé n'aurait que pour unique fonction de prouver la paternité (en la publiant entièrement, par exemple avec son code source) et la date d'une invention (d'un logiciel ou d'un algorithme par exemple).
À terme, on pourra quand même obtenir les mêmes effets que ceux du brevet : l'auteur dépose son invention informatique dans ce registre de paternité, et une license restrictive peut en réguler la réutilisation. Donc on pourra se passer du dépôt de brevets, puisque ce nouveau registre généralise le dépôt de brevets. On a en quelque sorte "modularisé" le dépôt de brevets, en le séparant en deux parties indépendantes : la publication, obligatoire, et ensuite la pose d'une license restrictive, qui peut en fait maintenant être permissive.
Voilà, yapluka. (euh... je me rends compte que tout ça c'est énorme et que ce gigantesque truc ne devait pas être si simple à mettre en place)