> - Pour qu'un inventeur puisse déposer une invention, il n'a plus besoin d'être le premier à
> l'avoir inventée. Il lui suffit d'être le premier à la déposer. Attention, cela ne signifie pas
> que n'importe qui peut déposer un brevet sur quelque chose de non-breveté : si
> l'invention a été publiée avant, il n'est évidemment plus possible de la breveter.
C'est pas déjà cela en vigueur ?
Il me semblait que Thomas Edison à l'époque abusait déjà de cela pour breveter un peu tout et n'importe quoi, non ?
- Clarification des dommages auxquels un inventeur peut prétendre en cas de violation de son brevet. En particulier, les peines ont été diminuées dans les cas de willful infringement (cas où le fautif a vu le brevet, mais pensait (à tort) que son travail n'était pas couvert).
Chouette, une brèche immense pour les avocats.
J'imagine bien cela durant le procès :
avocat> ah! mais, messieurs dames, M. B.G., PDG de M. Corp., ici présent, ne savait pas que son programme allait en infraction avec le brevet 9873467, brevet 8273827, brevet 03847438 et le brevet 28372837
avocat> je demande donc la relaxe de mon client !
# lawyer love it !
Posté par Prae . En réponse à la dépêche Une réforme du système des brevets aux Etats-Unis ?. Évalué à 4.
> l'avoir inventée. Il lui suffit d'être le premier à la déposer. Attention, cela ne signifie pas
> que n'importe qui peut déposer un brevet sur quelque chose de non-breveté : si
> l'invention a été publiée avant, il n'est évidemment plus possible de la breveter.
C'est pas déjà cela en vigueur ?
Il me semblait que Thomas Edison à l'époque abusait déjà de cela pour breveter un peu tout et n'importe quoi, non ?
- Clarification des dommages auxquels un inventeur peut prétendre en cas de violation de son brevet. En particulier, les peines ont été diminuées dans les cas de willful infringement (cas où le fautif a vu le brevet, mais pensait (à tort) que son travail n'était pas couvert).
Chouette, une brèche immense pour les avocats.
J'imagine bien cela durant le procès :
avocat> ah! mais, messieurs dames, M. B.G., PDG de M. Corp., ici présent, ne savait pas que son programme allait en infraction avec le brevet 9873467, brevet 8273827, brevet 03847438 et le brevet 28372837
avocat> je demande donc la relaxe de mon client !
Bref, du scotch sur un instance en perdition ...