[...] au moins, on pourrais essayer de comprendre pour quelles raisons nos representants ont decides de restreindre nos libertes de cette facon particulier [...]
Le principal problème, c'est que le législateur s'attache plus à la forme qu'au fond (pourtant il y en a qui attachent bien au fond, on a du mal à les décoller ;o), tout simplement parce que le système judiciaire est de plus en plus orienté procédure (pas procédure de justice, procédure comme recette de cuisine).
C'est le chemin, les actions, qui sont jugées. C'est aussi la raison pour laquelle on arrive à des lois énormes pleines de cas particuliers (et pourtant il en manque souvent, ce qui génère une nouvelle loi pour combler les trous...).
Il faudrait que les lois soient plus portées sur les objectifs que sur la procédure : en quelque sorte revenir à l'esprit de la loi plutôt qu'à sa lettre.
Le problème avec l'esprit de la loi, c'est qu'il est plus sujet à interprétation que la lettre. On se raccroche donc à la lettre, ce qui permet d'éviter les équivoques, c'est plus rassurant.
[^] # Re: Pas de liberté pour les ennemis de la liberté !
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche La gendarmerie inventorie son parc et reverse ses contributions !. Évalué à 2.
Le principal problème, c'est que le législateur s'attache plus à la forme qu'au fond (pourtant il y en a qui attachent bien au fond, on a du mal à les décoller ;o), tout simplement parce que le système judiciaire est de plus en plus orienté procédure (pas procédure de justice, procédure comme recette de cuisine).
C'est le chemin, les actions, qui sont jugées. C'est aussi la raison pour laquelle on arrive à des lois énormes pleines de cas particuliers (et pourtant il en manque souvent, ce qui génère une nouvelle loi pour combler les trous...).
Il faudrait que les lois soient plus portées sur les objectifs que sur la procédure : en quelque sorte revenir à l'esprit de la loi plutôt qu'à sa lettre.
Le problème avec l'esprit de la loi, c'est qu'il est plus sujet à interprétation que la lettre. On se raccroche donc à la lettre, ce qui permet d'éviter les équivoques, c'est plus rassurant.