Ta façon de recréer la loi est intéressante. Une demande de brevet sur cette technologie pourrait très bien être déposée par "une personne en cravate" de mauvaise foi (je précise "de mauvaise foi" car seul l'inventeur ou son représentant peut demander le dépot en théorie).
Après, juger que c'est trop "logiciel" pour être brevetable (ta référence à la république bananière) n'est pas si facile que cela (il y a des éléments physiques en jeux, on ne parle pas de breveter le démineur) et, de toute façon, ne nous appartient pas.
C'est à l'office nationale des brevets d'accepter ou non. Et c'est bien pour cela que nous devons lutter pour que les contrôles des offices de brevets soient efficaces, sensés, et aussi justes que possible.
Bien au contraire de ce que tu écris, cette invention remplit tous les critères pour être brevetable :
* l'état d'invention
* l'application industrielle
* la non-trivialité
Si cela t'interesse, je t'invite à lire un tout petit peu plus en détail "ce qu'est un brevet" à la page 32 de mon mémoire ("L'impact de l'évolution du droit informatique sur les éditeurs de logiciels en Europe: Quel avenir pour les logiciels libres ?").
Pour en revenir à nos moutons, n'importe quelle personne disposant d'assez d'informations techniques (dans la demande de dépot il faut que les informations fournies soient suffisantes pour qu'un "homme du métier" puisse reproduire l'invention), de temps, d'argent, et de patience pourrait tenter de déposer un brevet sur cette invention. Après, ce serait à M. Bellard de prouver l'antériorité de sa création.
Pour éviter cela, M. Bellard peut:
* déposer un brevet lui-même ("approche Microsoft" du problème),
* "publier, publier, publier", c'est à dire rendre tellement facile d'accès les informations à la base de son invention que l'antériorité sera évidente est très facile à prouver.
[^] # C'est tout à fait brevetable, voici pourquoi.
Posté par plagiats . En réponse à la dépêche Un émetteur TNT avec un simple PC : c'est possible !. Évalué à 6.
Après, juger que c'est trop "logiciel" pour être brevetable (ta référence à la république bananière) n'est pas si facile que cela (il y a des éléments physiques en jeux, on ne parle pas de breveter le démineur) et, de toute façon, ne nous appartient pas.
C'est à l'office nationale des brevets d'accepter ou non. Et c'est bien pour cela que nous devons lutter pour que les contrôles des offices de brevets soient efficaces, sensés, et aussi justes que possible.
Bien au contraire de ce que tu écris, cette invention remplit tous les critères pour être brevetable :
* l'état d'invention
* l'application industrielle
* la non-trivialité
Si cela t'interesse, je t'invite à lire un tout petit peu plus en détail "ce qu'est un brevet" à la page 32 de mon mémoire ("L'impact de l'évolution du droit informatique sur les éditeurs de logiciels en Europe: Quel avenir pour les logiciels libres ?").
http://www.planetema.net/~ddevedjian/memoire.php(...)
Pour en revenir à nos moutons, n'importe quelle personne disposant d'assez d'informations techniques (dans la demande de dépot il faut que les informations fournies soient suffisantes pour qu'un "homme du métier" puisse reproduire l'invention), de temps, d'argent, et de patience pourrait tenter de déposer un brevet sur cette invention. Après, ce serait à M. Bellard de prouver l'antériorité de sa création.
Pour éviter cela, M. Bellard peut:
* déposer un brevet lui-même ("approche Microsoft" du problème),
* "publier, publier, publier", c'est à dire rendre tellement facile d'accès les informations à la base de son invention que l'antériorité sera évidente est très facile à prouver.
cordialement,
plagiats