• # Langue du contrat de licence

    Posté par . En réponse à la dépêche Opquast et ses licences (suite et fin). Évalué à 6.

    C'est peut-être un détail pour certains, insignfiant pour d'autres, mais la langue du contrat de licence à son importance.

    Apparemment, Opquast est un site entièrement francophone. On peut supposer qu'un jour, peut-être, des traductions seront effectuées.

    D'autre part, il faut que les personnes qui visitent Opquast et qui redistribuent ou créent des versions dérivées de vos documents puissent comprendre les termes du contrat de licence qu'ils doivent respecter.

    Si l'on considère les licences GNU GFDL et Creative Commons, seules ces dernières ont une traduction qui à une valeur légale. Si je suis un webmestre francophone, et quand bien même j'aurais un anglais de base, je ne serais pas à même de comprendre le contrat de licence GFDL rédigé dans un anglais juridique. En revanche, je peux comprendre un contrat de licence CC et savoir exactement quelles sont mes obligations légales. Bien évidemment, les licences Creatives Commons n'ont pas été adaptées à la législation de tous les pays, mais c'est déjà un bel effort qui a été accompli.

    Je ne me prononce pas sur le fond de ces contrats de licence, mais uniquement sur la forme. Nul doute que des juristes ou des personnes plus éclairées que moi pourront expliquer les différences entre la GFDL et la CC-BY-SA.

    Le site Opquast et ses documents ont vocation a enseigner et transmettre les bonnes pratiques du développement web. L'accessibilité des contrats de licence rédigés dans la langue des documents serait à mon avis totalement logique.