A l'accusé, encore heureux. Mais bon, on peux aussi discourir des lois Perben qui restreignent le plus possible les droits de la défense. Et d'ailleurs on se demande quand est-ce qu'on va passer du mode "l'accusation doit démontrer la faute" à "la défense doit démontrer qu'il n'y a pas faute". L'été prochain...
[^] # Re: pas retroactivite en penal.
Posté par portninwak . En réponse à la dépêche La lecture d'un DVD sous GNU/Linux interdite à la rentrée ?. Évalué à 5.