Sauf erreur, c'est la première solution. Un brevet est validé dès lors qu'il est dûment déposé, sans vérification. D'ailleurs, comment vérifier tout ça ? Ces histoires de validité ou invalidité, c'est juste pour permettre à un tiers de se défendre contre un brevet abusif (dès lors qu'il en a les moyens).
[^] # Re: Lire les revendications
Posté par Miair Patreau . En réponse à la dépêche Brevet sur le XML et sur le Fichier::Enregistre/Sauver?. Évalué à 2.