Except as provided below, Microsoft hereby grants you a royalty-free license under Microsoft's Necessary Claims to make, use, sell, offer to sell, import, and otherwise distribute Licensed Implementations solely for the purpose of reading and writing files that comply with the Microsoft specifications for the Office Schemas. A "Licensed Implementation" means only those specific portions of a software product that read and write files that are fully compliant with the specifications for the Office Schemas.
Mon interprétation: pour distribuer une implémentation, il faut que celle-ci respecte entièrement les spécifications des schémas Office. Or, on sait que souvent, un Logiciel Libre en développement ne respecte pas dès le début la totalité des spécifications d'un format. Il faut du temps et du travail pour cela.
Plus important :
You are not licensed to sublicense or transfer your rights.
Mon interprétation: les auteurs implémentant un logiciel capable de lire/écrire de tels documents ne peuvent pas transférer leurs droits. Or, le transfert de droits est très courant. Par exemple, il est courant de transférer ses droits à la FSF, pour qu'elle puisse agir en cas de violation de la GPL. De la même façon, lorsqu'on écrit du code pour OpenOffice, il faut transférer ses droits à Sun. Ici, la « Patent license » interdit de transférer ses droits...
# Implémentation impossible ?
Posté par Thomas Petazzoni (site web personnel) . En réponse à la dépêche La guerre des formats continue !. Évalué à 7.
Si on lit la « Patent license » http://www.microsoft.com/mscorp/ip/format/xmlpatentlicense.asp(...) associée à ce format, on peut lire :
Except as provided below, Microsoft hereby grants you a royalty-free license under Microsoft's Necessary Claims to make, use, sell, offer to sell, import, and otherwise distribute Licensed Implementations solely for the purpose of reading and writing files that comply with the Microsoft specifications for the Office Schemas. A "Licensed Implementation" means only those specific portions of a software product that read and write files that are fully compliant with the specifications for the Office Schemas.
Mon interprétation: pour distribuer une implémentation, il faut que celle-ci respecte entièrement les spécifications des schémas Office. Or, on sait que souvent, un Logiciel Libre en développement ne respecte pas dès le début la totalité des spécifications d'un format. Il faut du temps et du travail pour cela.
Plus important :
You are not licensed to sublicense or transfer your rights.
Mon interprétation: les auteurs implémentant un logiciel capable de lire/écrire de tels documents ne peuvent pas transférer leurs droits. Or, le transfert de droits est très courant. Par exemple, il est courant de transférer ses droits à la FSF, pour qu'elle puisse agir en cas de violation de la GPL. De la même façon, lorsqu'on écrit du code pour OpenOffice, il faut transférer ses droits à Sun. Ici, la « Patent license » interdit de transférer ses droits...
Vous avez dit « format ouvert » ?