C'est bête à dire, mais la problématique de la protection des oeuvres littéraires n'a pas attendu l'informatique pour se poser à l'internationale. La plupart des pays se sont mis depuis longtemps sur la possibilité qu'une partie des droits d'auteurs et connexes (on parle aussi bien de droit continental qu'anglo saxon) soit reconnue dans un grand nombre de pays de manière identique.
Or les programmes informatiques sont ô miracle justement considérés comme des oeuvres littéraires (je sais ça défrise certain que l'informatique soit classée dans le rayon culture)
Et justement il se trouve que tous les droits qui sont importants dans le libre sont reconnus par la convention de Berne et protégés "worldwide" dès la création. http://www.wipo.int/copyright/fr/faq/faqs.htm(...)
Pour que la GPL ne soit pas valide en France, il faudrait que les licences BSD le soient aussi, et il y a même une extension du traité pour ce qui concerne les contenus sur le web.
Selon les traités, les pays sont tenus de reconnaître un ensemble de droits essentiels, qui permettent aux créateurs de contrôler les différentes façons selon lesquelles leurs créations sont utilisées et appréciées par autrui et, le cas échéant, d'obtenir une rémunération à ce titre. Fait essentiel, à l'aube du nouveau millénaire, les traités garantissent que les titulaires de ces droits continueront à bénéficier d'une protection appropriée et efficace lorsque leurs oeuvres seront diffusées au moyen des nouvelles techniques et des nouveaux systèmes de communication tels que l'Internet. Les traités confirment ainsi que les droits traditionnels continuent à s'appliquer dans l'environnement numérique. Ils créent également les nouveaux droits en ligne.
Moi je veux bien que l'on dise tout ce que l'on veut de l'ompi, mais leur existence permet au le logiciel libre d'avoir un cadre juridique normalisé à l'internationale ce qui permet justement la validité de la GPL à l'international.
PS la France est signataire desdites conventions, donc elle s'applique par chez nous.
PPS si on est vraiment tatillon les licences (cecill ou pas) ne sont pas une protection juridique mais une documentation d'après l'OMPI.
[^] # Dura lex sed lex (le verre tombe, mais ne casse pas)
Posté par Jul (site web personnel) . En réponse à la dépêche Version 2 de la licence CeCILL. Évalué à 3.
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html(...)
C'est bête à dire, mais la problématique de la protection des oeuvres littéraires n'a pas attendu l'informatique pour se poser à l'internationale. La plupart des pays se sont mis depuis longtemps sur la possibilité qu'une partie des droits d'auteurs et connexes (on parle aussi bien de droit continental qu'anglo saxon) soit reconnue dans un grand nombre de pays de manière identique.
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html#P113_19(...)
Or les programmes informatiques sont ô miracle justement considérés comme des oeuvres littéraires (je sais ça défrise certain que l'informatique soit classée dans le rayon culture)
http://www.wipo.int/copyright/fr/faq/faqs.htm#computer_prog(...)
Et justement il se trouve que tous les droits qui sont importants dans le libre sont reconnus par la convention de Berne et protégés "worldwide" dès la création.
http://www.wipo.int/copyright/fr/faq/faqs.htm(...)
Pour que la GPL ne soit pas valide en France, il faudrait que les licences BSD le soient aussi, et il y a même une extension du traité pour ce qui concerne les contenus sur le web.
Moi je veux bien que l'on dise tout ce que l'on veut de l'ompi, mais leur existence permet au le logiciel libre d'avoir un cadre juridique normalisé à l'internationale ce qui permet justement la validité de la GPL à l'international.
PS la France est signataire desdites conventions, donc elle s'applique par chez nous.
PPS si on est vraiment tatillon les licences (cecill ou pas) ne sont pas une protection juridique mais une documentation d'après l'OMPI.