C'est bien le seul pouvoir du parlement : un droit de veto sur les décisions de la commission et du conseil.
ou amender
Certes, mais le conseil doit approuver les amendements (à l'unanimité pour ceux qui font l'objet d'un avis négatif de la commission). En cas de refus, c'est un comité de conciliation (c'est à dire le conseil + autant de parlementaires, ce qui risque d'être très défavorable aux opposants des brevets) qui propose un texte à adopter tel quel par le parlement et le conseil.
Au vu de la manière dont la procédure s'est déroulée jusqu'à présent, le meilleur résultat que l'on puisse obtenir est un rejet de toute directive. Et dans ce cas on va se retrouver dans le flou juridique entretenu par l'OEB et les partisans des brevets alors qu'il aurait été largement préférable de clarifier la législation (comme le voulait le parlement) dans le but d'arrêter le terrorisme juridique qui a cours actuellement.
[^] # Re: Power to the parliament
Posté par Alvarez . En réponse à la dépêche Brevets Logiciels: événements la semaine prochaine. Évalué à 1.
C'est bien le seul pouvoir du parlement : un droit de veto sur les décisions de la commission et du conseil.
ou amender
Certes, mais le conseil doit approuver les amendements (à l'unanimité pour ceux qui font l'objet d'un avis négatif de la commission). En cas de refus, c'est un comité de conciliation (c'est à dire le conseil + autant de parlementaires, ce qui risque d'être très défavorable aux opposants des brevets) qui propose un texte à adopter tel quel par le parlement et le conseil.
Au vu de la manière dont la procédure s'est déroulée jusqu'à présent, le meilleur résultat que l'on puisse obtenir est un rejet de toute directive. Et dans ce cas on va se retrouver dans le flou juridique entretenu par l'OEB et les partisans des brevets alors qu'il aurait été largement préférable de clarifier la législation (comme le voulait le parlement) dans le but d'arrêter le terrorisme juridique qui a cours actuellement.