Il faut que tu relises les traités actuels de l'UE. Le parlement peut rejeter (ou amender) un texte à la majorité absolue (ie majorité des sièges, pas des votants malheureusement). Sauf dans certains cas, mais en l'occurence là il peut. Reste à savoir s'il y aura suffisament de motivation.
[^] # Re: Power to the parliament
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Brevets Logiciels: événements la semaine prochaine. Évalué à 3.