• [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevets Logiciels: événements la semaine prochaine. Évalué à 2.

    Je sais que le TCE n'est pas vraiment le sujet, mais là franchement il y en a qui mélange tout et ça a le don de me faire prendre le clavier.


    ... le traité grave dans le marbre cette procédure de co-decision avec en plus une politique de la concurence (libre en non faussé). Alors que les réussites européennes (Airbus, Ariane) sont du à une coopération entre états. Mais pas une concurrence tirant vers le bas.

    Là je crois que c'est le meilleur, le mélange audacieux codécision et concurrence libre et non faussée... D'un point de vue purement économique et je m'en tiendrais là, la concurrence libre et non faussée procure un bien être collectif maximal. Je m'explique, si tu laisses une concurrence libre et non faussée s'installée, les entreprises les plus compétitives survivront et les consommateurs auront les prix les plus bas. Derrière cette notion d'optimum collectif se cache malgré tout des problèmes d'allocations des rentes générées. En gros si tu laisses faire, toute la société y gagne mais certains y gagnent beaucoup, les plus compétitifs et d'autres y perdent beaucoup aussi. D'où la nécessité de lois pour encadrer tout cela, lois sociales, sur le travail, etc...
    Il n'est cependant pas enviseagable de ne pas avoir une clause dans la constitution stipulant le respect d'une concurrence libre et non faussée. En effet, en droit, tout ce qui n'est pas écrit est autorisé, ce faisant, l'absence d'une mention de l'obligation d'avoir une concurrence libre et non faussée laisse la porte ouverte aux monopoles (1 seul vendeur) où les consommateurs sont perdants, et la porte ouverte également aux monopsomes (1 seul acheteur) où les producteurs sont perdants. Un exemple de monopsome est la grande distribution qui tient à la gorge les producteurs agricoles.
    La réussite d'Airbus et d'Ariane n'est pas exclusivement le fruit d'une coopération inter-étatique, mais aussi de subventions de l'Etat. A ce titre la concurrence libre et non faussée n'empêche pas la réalisation de projet en coopération entre Etats membres. Je dirais même que le TCE va dans ce sens en donnant une plus grande place à la coopération entre Etats, ce qui est une bonne chose pour, entre autres, les secteurs de la recherche et de l'éducation.
    Libre à chacun de se faire son opinion sur la concurrence...

    Au 29 mai