Re: Et si pas d'adoption à majorité absolue

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[^] # Re: Et si pas d'adoption à majorité absolue

Posté par Paul POULAIN (site web personnel, Mastodon) le 26 mai 2005 à 15:32. En réponse à la dépêche Les eurodéputés résistent aux brevets. Évalué à 2.

J'imagine qu'il doit y avoir adoption des amendement 1 à 1, PUIS adoption du texte amendé dans sa globalité.
Et que seul ce dernier vote sera critique.