C'est exact, ce n'est pas du « vol », c'est de la contrefaçon. De même que la « piraterie » n'a rien à voir avec les copies de logiciels, de musique ou de cinéma. Les mots ont un sens, surtout les termes juridiques (par ailleurs les fausses accusations sont repréhensibles).
« Loi pour la sûreté de la navigation et du commerce maritime.
Article 1
TITRE Ier : Du crime de piraterie.
Seront poursuivis et jugés comme pirates :
1° Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire ou bâtiment de
mer quelconque armé et naviguant sans être ou avoir été muni, pour le voyage, de passeport, rôle d'équipage, commission ou autres actes
constatant la légitimité de l'expédition ;
2° Tout commandant d'un navire ou bâtiment de mer armé et porteur de commissions délivrées par deux ou plusieurs puissances ou Etats différents.
»
[^] # Re: voler du code?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche La saga Maui X-Stream continue. Évalué à 3.
« Loi pour la sûreté de la navigation et du commerce maritime.
Article 1
TITRE Ier : Du crime de piraterie.
Seront poursuivis et jugés comme pirates :
1° Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire ou bâtiment de
mer quelconque armé et naviguant sans être ou avoir été muni, pour le voyage, de passeport, rôle d'équipage, commission ou autres actes
constatant la légitimité de l'expédition ;
2° Tout commandant d'un navire ou bâtiment de mer armé et porteur de commissions délivrées par deux ou plusieurs puissances ou Etats différents.
»