Re: Questions pour les juristes.

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[^] # Re: Questions pour les juristes.

Posté par Éric (site web personnel) le 24 mai 2005 à 13:40. En réponse à la dépêche La saga Maui X-Stream continue. Évalué à 3.

> tu peux être puni pour recel de contrefaçon

A ma connaissance : pas si tu es de bonne foi.