• [^] # Re: Questions pour les juristes.

    Posté par . En réponse à la dépêche La saga Maui X-Stream continue. Évalué à 2.

    En fait techniquement je ne suis pas sur que tu ai été vraiment lésé, t'as payé pour une licence et tu l'as eu, si le distributeur n'avait pas le droit de le faire ben c'est son problème, pas le tiens.


    Si tu achètes une contrefaçon (une fausse Rolex, la copie pirate d'un CD, ou ici une copie illégale d'un logiciel sous GPL), tu peux être puni pour recel de contrefaçon. Donc c'est bien ton problème aussi. Cela dit, je ne suis pas juriste, je peux me tromper, mais il me semble qu'on avait parlé ici même il y a quelques années du fait que le « piratage » n'est pas du vol mais de la contrefaçon, et que l'acquisition de contrefaçon est appelée du recel (et est punissable), sauf pour les cas couverts par l'exception de copie privée.