il me semble que la question avait deja ete pose il y a quelque temps, la conclusion qui en avait ete tiree etait :
Tant que la licence abusive n'a pas ete invalidee par un tribunal ou je ne sais quelle autorite competente, c'est elle qui s'applique et donc pas le droit de redistribuer aux terme de la gpl, meme si le produit est derive d'un produit gpl.
[^] # Re: Questions pour les juristes.
Posté par kra . En réponse à la dépêche La saga Maui X-Stream continue. Évalué à 6.
Tant que la licence abusive n'a pas ete invalidee par un tribunal ou je ne sais quelle autorite competente, c'est elle qui s'applique et donc pas le droit de redistribuer aux terme de la gpl, meme si le produit est derive d'un produit gpl.