Exiger le remboursement de ma licence pour tromperie sur la marchandise ?
Utiliser ce logiciel sans bourse délier ?
Le redistribuer gratuitement à qui en veux ?
Non, tu dois respecter le contrat signé avec la société ou la personne qui t'a vendu le logiciel. Si tu ne le respectes pas, la société ou la personne en question peut t'attaquer en justice.
Seule le(s) détenteur(s) des droits sur le code source du logiciel peut/peuvent demander justice auprès de la société malhonnête.
Le fait que la société ait bafoué les droits de l'/des auteur(s) ne t'autorise pas à passer outre les règles du contrat que tu as signé.
[^] # Re: Questions pour les juristes.
Posté par Didier . En réponse à la dépêche La saga Maui X-Stream continue. Évalué à 9.
Non, tu dois respecter le contrat signé avec la société ou la personne qui t'a vendu le logiciel. Si tu ne le respectes pas, la société ou la personne en question peut t'attaquer en justice.
Seule le(s) détenteur(s) des droits sur le code source du logiciel peut/peuvent demander justice auprès de la société malhonnête.
Le fait que la société ait bafoué les droits de l'/des auteur(s) ne t'autorise pas à passer outre les règles du contrat que tu as signé.