Ce qui m'énerve c'est quand on considère que celui qui n'a pas le même avis est forcément un vendu du camps adverse. Personnellement je suis contre le principe des brevets qui ne me semble plus adapté et/ou justifié (il faut quelque chose en remplacement dans certains domaine mais le principe du brevet n'a plus lieu d'être), et ça qu'on soit en logiciel ou pas. Me voir dire que si je donne mes arguments c'est uniquement pour coller à l'OEB ça me fait mal, d'autant que ça n'apporte rien au débat
> En effet la mise ne oeuvre d'un algorithme dans un ordinateur ne
> constitue en rien une innovation, puisque ledit algorithme a bien été
> concu pour s'executer..
De la même manière que la mise en oeuvre d'une réaction chimique connue ne constitue pas une innovation. Tu as toi même la réponse après. C'est la transposition a un cas concret, utile, et innovant (pour l'innovation je parle de l'application ou de l'effet, pas des règles utilisées) qui justifie actuellement un brevet.
Notes que je ne dis pas là "doit justifier un brevet" mais "justifie". C'est comme ça actuellement, il ne s'agit pas d'une opinion ni volonté de ma part. Donc pas la peine de me taxer de pour ou contre, je ne fais que donner la position actuelle.
> On peut à la limite affirmer que c'est sa transposition dans un
> domaine particulier, comme la transformée de Fourier dans
> l'image ou le son qui constitue l'innovation, mais cela est le plus
> souvent connu dans l'état de l'art; puisque encore une fois un
> algorithme est conçu pour s'appliquer.
C'est toi qui l'affirme, même si j'ai tendance à être d'accord dans un cadre général non spécifique au logiciel. Si c'est dans l'état de l'art ça ne doit pas être validé, c'est dans les règles. Logiciel ou pas ça en concerne en rien le projet de loi actuel ou la question des brevets logiciel, c'est plus large que ça. Et c'est d'ailleurs aussi ce qu'essaye de dire l'auteur de la news : si c'est non technique ou non innovant ça ne doit pas être validé et ce n'est pas légal. Si c'est technique et innovant ça n'a pas plus de raison d'être exclu quand c'est du logiciel que quand c'est autre chose.
Le fait qu'un logiciel ne puisse constituer un effet technique innovant est quelque chose que par contre personnellement je conteste (même si c'est rare). L'application de la recherche pour la création d'une nouvelle forme de compression/décompression vidéo me parait être dans ce cas pour quelqu'un qui admet le principe général des brevets ailleurs que dans le software.
> A ce titre, tu trouveras assez facilement qur le Web un papier très
> officiel d'un professeur de Cambridge qui explique dans le détail [...]
> Quoiqu'en disent les responsables des entreprises concernées
> cela relève bien de la libre circulation des idées et ne saurait être
> interdit dans toute démocratie.
Si ce qu'il décrit évite effectivement le champ du brevet alors il n'y a aucun problème. Si tu cites cet exemple, c'est probablement que tout le monde n'est pas d'accord avec toi sur le fait que ça sort du champ du brevet.
Mais peu importe, la recherche et l'application privée sont légalement exclues du champ de protection, logiciel ou pas. Je ne vois donc pas le problème de ton professeur (je ne connaissais pas l'affaire, donc peut être que c'est une mécompréhension de ma part).
> Comme je te l'ai deja dit un peu plus tôt, il faudra bien répondre sur
> le fond:
> En quoi breveter un logiciel, un procedé purement informatique est
> different de breveter de la connaissance?
Moi je présente ça autrement :
En quoi l'application d'algorithmes mathématiques dans un logiciel pour obtenir un effet technique innovant diffère de l'exploitation de l'application de principes mécaniques ou chimiques connus dans une procédure pour obtenir un effet technique innovant ?
Visiblement tout le monde conteste le premier mais personne le second. Pour moi c'est strictement la même chose et personne ne m'a convaincu de la nécessité d'une différenciation ici.
Si je suis contre le changement du projet de loi c'est pour une tout autre raison. L'état actuel de la loi me convient tout à fait.
Pour répondre à ta question : la frontière est probablement souvent floue et il risque d'être difficile de trancher à certains moment entre l'application simple de la connaissance et l'invention d'un nouvel effet en utilisant la connaissance. Mais cette problématique est aussi vraie en physique, en chimie, en mécanique qu'en logiciel. Elle ne me semble en rien spécifique donc je ne vois aucune raison de la faire intervenir dans le débat du brevet logiciel (par contre effectivement elle est la bienvenue dans une discussion sur le bienfondé du système de brevet de manière générale).
> et que la parlement propose sa ligne rouge, le problème théorique
> est clairement en faveur de la non brevetabilité,
Sa ligne rouge a déjà changée régulièrement et est largement aussi floue que la ligne rouge actuelle (différence entre le logiciel et son application). La nouvelle ligne ne me semble pas être plus claire et elle me semble intervenir là où elle ne devrait pas (sur les composantes à l'origine de l'effet au lieu de gérer la composition, la technicité et l'innovation de l'effet).
> et c'est bien sur ces sujets que nous attendons des arguments..
Pour la ligne rouge, comment elle est actuellement et pourquoi elle peut convenir, je te propose de te reporter à mes diverses interventions dans cette news.
Je suis d'accord avec toi sur le fait que la nouvelle ligne rouge du conseil est mauvaise, mais contrairement à toi je préfèrerai le statut quo concernant la question du logiciel (et qu'on reprenne une réflexion globale sur les brevets et leur vérification).
> pour autant qu'il puisse y en avoir en faveur des brevets...
C'est ça qui m'énerve : "il n'est pas d'accord avec moi" => "il est pour les brevets / l'oeb / le conseil". C'est un raccourci vite fait qui est globalement tout le contraire de ce que j'ai toujours dit ici.
Maintenant le fait d'être contre ne m'oblige pas à accepter n'importe quel argument qui me parait n'avoir rien à faire avec la problématique en question.
[^] # Re: Droit d'auteur
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 3.
Ce qui m'énerve c'est quand on considère que celui qui n'a pas le même avis est forcément un vendu du camps adverse. Personnellement je suis contre le principe des brevets qui ne me semble plus adapté et/ou justifié (il faut quelque chose en remplacement dans certains domaine mais le principe du brevet n'a plus lieu d'être), et ça qu'on soit en logiciel ou pas. Me voir dire que si je donne mes arguments c'est uniquement pour coller à l'OEB ça me fait mal, d'autant que ça n'apporte rien au débat
> En effet la mise ne oeuvre d'un algorithme dans un ordinateur ne
> constitue en rien une innovation, puisque ledit algorithme a bien été
> concu pour s'executer..
De la même manière que la mise en oeuvre d'une réaction chimique connue ne constitue pas une innovation. Tu as toi même la réponse après. C'est la transposition a un cas concret, utile, et innovant (pour l'innovation je parle de l'application ou de l'effet, pas des règles utilisées) qui justifie actuellement un brevet.
Notes que je ne dis pas là "doit justifier un brevet" mais "justifie". C'est comme ça actuellement, il ne s'agit pas d'une opinion ni volonté de ma part. Donc pas la peine de me taxer de pour ou contre, je ne fais que donner la position actuelle.
> On peut à la limite affirmer que c'est sa transposition dans un
> domaine particulier, comme la transformée de Fourier dans
> l'image ou le son qui constitue l'innovation, mais cela est le plus
> souvent connu dans l'état de l'art; puisque encore une fois un
> algorithme est conçu pour s'appliquer.
C'est toi qui l'affirme, même si j'ai tendance à être d'accord dans un cadre général non spécifique au logiciel. Si c'est dans l'état de l'art ça ne doit pas être validé, c'est dans les règles. Logiciel ou pas ça en concerne en rien le projet de loi actuel ou la question des brevets logiciel, c'est plus large que ça. Et c'est d'ailleurs aussi ce qu'essaye de dire l'auteur de la news : si c'est non technique ou non innovant ça ne doit pas être validé et ce n'est pas légal. Si c'est technique et innovant ça n'a pas plus de raison d'être exclu quand c'est du logiciel que quand c'est autre chose.
Le fait qu'un logiciel ne puisse constituer un effet technique innovant est quelque chose que par contre personnellement je conteste (même si c'est rare). L'application de la recherche pour la création d'une nouvelle forme de compression/décompression vidéo me parait être dans ce cas pour quelqu'un qui admet le principe général des brevets ailleurs que dans le software.
> A ce titre, tu trouveras assez facilement qur le Web un papier très
> officiel d'un professeur de Cambridge qui explique dans le détail [...]
> Quoiqu'en disent les responsables des entreprises concernées
> cela relève bien de la libre circulation des idées et ne saurait être
> interdit dans toute démocratie.
Si ce qu'il décrit évite effectivement le champ du brevet alors il n'y a aucun problème. Si tu cites cet exemple, c'est probablement que tout le monde n'est pas d'accord avec toi sur le fait que ça sort du champ du brevet.
Mais peu importe, la recherche et l'application privée sont légalement exclues du champ de protection, logiciel ou pas. Je ne vois donc pas le problème de ton professeur (je ne connaissais pas l'affaire, donc peut être que c'est une mécompréhension de ma part).
> Comme je te l'ai deja dit un peu plus tôt, il faudra bien répondre sur
> le fond:
> En quoi breveter un logiciel, un procedé purement informatique est
> different de breveter de la connaissance?
Moi je présente ça autrement :
En quoi l'application d'algorithmes mathématiques dans un logiciel pour obtenir un effet technique innovant diffère de l'exploitation de l'application de principes mécaniques ou chimiques connus dans une procédure pour obtenir un effet technique innovant ?
Visiblement tout le monde conteste le premier mais personne le second. Pour moi c'est strictement la même chose et personne ne m'a convaincu de la nécessité d'une différenciation ici.
Si je suis contre le changement du projet de loi c'est pour une tout autre raison. L'état actuel de la loi me convient tout à fait.
Pour répondre à ta question : la frontière est probablement souvent floue et il risque d'être difficile de trancher à certains moment entre l'application simple de la connaissance et l'invention d'un nouvel effet en utilisant la connaissance. Mais cette problématique est aussi vraie en physique, en chimie, en mécanique qu'en logiciel. Elle ne me semble en rien spécifique donc je ne vois aucune raison de la faire intervenir dans le débat du brevet logiciel (par contre effectivement elle est la bienvenue dans une discussion sur le bienfondé du système de brevet de manière générale).
> et que la parlement propose sa ligne rouge, le problème théorique
> est clairement en faveur de la non brevetabilité,
Sa ligne rouge a déjà changée régulièrement et est largement aussi floue que la ligne rouge actuelle (différence entre le logiciel et son application). La nouvelle ligne ne me semble pas être plus claire et elle me semble intervenir là où elle ne devrait pas (sur les composantes à l'origine de l'effet au lieu de gérer la composition, la technicité et l'innovation de l'effet).
> et c'est bien sur ces sujets que nous attendons des arguments..
Pour la ligne rouge, comment elle est actuellement et pourquoi elle peut convenir, je te propose de te reporter à mes diverses interventions dans cette news.
Je suis d'accord avec toi sur le fait que la nouvelle ligne rouge du conseil est mauvaise, mais contrairement à toi je préfèrerai le statut quo concernant la question du logiciel (et qu'on reprenne une réflexion globale sur les brevets et leur vérification).
> pour autant qu'il puisse y en avoir en faveur des brevets...
C'est ça qui m'énerve : "il n'est pas d'accord avec moi" => "il est pour les brevets / l'oeb / le conseil". C'est un raccourci vite fait qui est globalement tout le contraire de ce que j'ai toujours dit ici.
Maintenant le fait d'être contre ne m'oblige pas à accepter n'importe quel argument qui me parait n'avoir rien à faire avec la problématique en question.