Non, du moins pas avec la loi actuelle, c'est ce dont on parle quand on interdit de breveter un logiciel "en lui même". Le fait que ce soit du code ne constitue pas la technicité.
> Donc ce qu'on brevète, dans le cadre des "brevets logiciels" ce sont
> bien les idées, ce qui n'est pas le but des brevets. C'est comme si on
> avait breveté l'idée d'utiliser la vapeur ou des explosions pour faire
> marcher un moteur !
Mais .. c'est justement des choses qui peuvent être brevetées. On aurait très bien pu poser un brevet sur l'utilisation de la vapeur pour faire avancer un train ou un véhicule à roues.
Ce qu'on brevette c'est un procédé technique innovant. Un procédé codé de par une suite d'actions logicielles n'est pas plus une idée qu'un procédé implémenté sous une suite d'actions mécaniques ou qu'un procédé sous une suite d'actions chimiques. Ce qui importe plus c'est l'efet obtenu, la technicité et l'innovation de la réalisation, etc.
Breveter une telle chose est déjà possible d'après les règles actuelles, et en logiciel et sans logiciel.
Le problème du brevet logiciel ce n'était pas celui là, c'était justement qu'ils voulaient faire partir la phrase du premier point qui disait que le logiciel n'est pas brevetable en lui-même.
Après les deux positions se sont extrémisées, les uns disant que tout ce qui est logiciel ne devait pas être breveté (ce qui va plus loin que la loi actuel), les autres voulant presque breveter toute action logicielle (ce qui reviendrait à pouvoir breveter plus de choses parce que c'est logiciel, ce qui est aussi mauvais si ce n'est pire).
[^] # Re: Un bémol quand même...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 2.
Non, du moins pas avec la loi actuelle, c'est ce dont on parle quand on interdit de breveter un logiciel "en lui même". Le fait que ce soit du code ne constitue pas la technicité.
> Donc ce qu'on brevète, dans le cadre des "brevets logiciels" ce sont
> bien les idées, ce qui n'est pas le but des brevets. C'est comme si on
> avait breveté l'idée d'utiliser la vapeur ou des explosions pour faire
> marcher un moteur !
Mais .. c'est justement des choses qui peuvent être brevetées. On aurait très bien pu poser un brevet sur l'utilisation de la vapeur pour faire avancer un train ou un véhicule à roues.
Ce qu'on brevette c'est un procédé technique innovant. Un procédé codé de par une suite d'actions logicielles n'est pas plus une idée qu'un procédé implémenté sous une suite d'actions mécaniques ou qu'un procédé sous une suite d'actions chimiques. Ce qui importe plus c'est l'efet obtenu, la technicité et l'innovation de la réalisation, etc.
Breveter une telle chose est déjà possible d'après les règles actuelles, et en logiciel et sans logiciel.
Le problème du brevet logiciel ce n'était pas celui là, c'était justement qu'ils voulaient faire partir la phrase du premier point qui disait que le logiciel n'est pas brevetable en lui-même.
Après les deux positions se sont extrémisées, les uns disant que tout ce qui est logiciel ne devait pas être breveté (ce qui va plus loin que la loi actuel), les autres voulant presque breveter toute action logicielle (ce qui reviendrait à pouvoir breveter plus de choses parce que c'est logiciel, ce qui est aussi mauvais si ce n'est pire).