Où as-tu vu qu'il était possible de « breveter un code »
Faut arrêter de jouer sur les mots. Je voulais dire "breveter un algorithme implémenté dans un logiciel distribué sous GPL".
Ca n'empêche pas qu'il y a quelque chose qui fait que c'est techniquement impossible.
1) le code est distribué sous GPL, et son auteur essaye de déposer un brevet dessus. C'est impossible, car le code ayant été distribué avant le dépot de brevet, l'invention n'est pas nouvelle.
2) l'inventeur dépose son brevet, puis distribue un code l'utilisant sous licence GPL. Si cet inventeur réclame quoi ce que soit sur son brevet (même une simple autorisation, même une simple demande de signalement de l'utilisation de l'invention), alors le logiciel ne peut pas être distribué sous GPL, puisque la licence est violée.
3) l'inventeur dépose un brevet, mais autorise n'importe qui à utiliser l'invention sans contrôle ni limite. L'inventeur est le roi des c..., il a perdu des milliers d'euros. De plus, tout changement mettre les utilisateurs en position d'illégalité (qu'est-ce qui prévaut? le droit des brevets ou la licence GPL?)
Bref, le brevet est par essence incompatible avec le libre tel que l'entend la GPL. En fait, la seule "utilisation" raisonnable de ce double système, ça serait de dire que la GPL prévaut sur le droit des brevets. Dans ce cas, un algo pourrait être "libéré" en terme de GPL (n'importe qui peut l'étudier, le modifier, le distribuer si ça reste sous GPL), mais protégé par le brevet pour toutes les implémentations non dérivées du soft GPL. Mais comme de toutes manières, je pense que le droit des brevets (i.e. la loi) prédomine sur les licences (contrat), la question ne se pose même pas...
[^] # Re: Un bémol quand même...
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 1.
Faut arrêter de jouer sur les mots. Je voulais dire "breveter un algorithme implémenté dans un logiciel distribué sous GPL".
Ca n'empêche pas qu'il y a quelque chose qui fait que c'est techniquement impossible.
1) le code est distribué sous GPL, et son auteur essaye de déposer un brevet dessus. C'est impossible, car le code ayant été distribué avant le dépot de brevet, l'invention n'est pas nouvelle.
2) l'inventeur dépose son brevet, puis distribue un code l'utilisant sous licence GPL. Si cet inventeur réclame quoi ce que soit sur son brevet (même une simple autorisation, même une simple demande de signalement de l'utilisation de l'invention), alors le logiciel ne peut pas être distribué sous GPL, puisque la licence est violée.
3) l'inventeur dépose un brevet, mais autorise n'importe qui à utiliser l'invention sans contrôle ni limite. L'inventeur est le roi des c..., il a perdu des milliers d'euros. De plus, tout changement mettre les utilisateurs en position d'illégalité (qu'est-ce qui prévaut? le droit des brevets ou la licence GPL?)
Bref, le brevet est par essence incompatible avec le libre tel que l'entend la GPL. En fait, la seule "utilisation" raisonnable de ce double système, ça serait de dire que la GPL prévaut sur le droit des brevets. Dans ce cas, un algo pourrait être "libéré" en terme de GPL (n'importe qui peut l'étudier, le modifier, le distribuer si ça reste sous GPL), mais protégé par le brevet pour toutes les implémentations non dérivées du soft GPL. Mais comme de toutes manières, je pense que le droit des brevets (i.e. la loi) prédomine sur les licences (contrat), la question ne se pose même pas...