Tu es sûr d'avoir lu l'article ? Où as-tu vu qu'il était possible de « breveter un code » ? Le code source est soumis au droit d'auteur, en aucun cas on ne peut « breveter un code » ou « breveter un logiciel ». Ce sont des abus de langages qui nuisent à la discussion, car ils permettent de faire des raisonnements faux.
Je me trompe peut-être, mais pour ma part, je ne vois pas bien ce qui empêcherai de breveter une innovation dont la première implémentation a été réalisée dans un logiciel sous licence GPL. Il suffirait que le brevet soit accessible gratuitement et librement à tous, sans discrimination. Celui qui détient le brevet détient aussi le droit d'accorder les licences d'exploitation à qui il le souhaite, au prix qu'il veut. Qu'est-ce qui empêcherait de donner des licences à tout le monde et gratuitement ?
L'intérêt ? Protéger une innovation dont la première implémentation a été réalisée dans un logiciel sous licence GPL du brevetage par une société qui elle, n'accorderait pas les mêmes droits en ce qui concerne l'utilisation du brevet.
[^] # Re: Un bémol quand même...
Posté par Thomas Petazzoni (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 6.
Tu es sûr d'avoir lu l'article ? Où as-tu vu qu'il était possible de « breveter un code » ? Le code source est soumis au droit d'auteur, en aucun cas on ne peut « breveter un code » ou « breveter un logiciel ». Ce sont des abus de langages qui nuisent à la discussion, car ils permettent de faire des raisonnements faux.
Je me trompe peut-être, mais pour ma part, je ne vois pas bien ce qui empêcherai de breveter une innovation dont la première implémentation a été réalisée dans un logiciel sous licence GPL. Il suffirait que le brevet soit accessible gratuitement et librement à tous, sans discrimination. Celui qui détient le brevet détient aussi le droit d'accorder les licences d'exploitation à qui il le souhaite, au prix qu'il veut. Qu'est-ce qui empêcherait de donner des licences à tout le monde et gratuitement ?
L'intérêt ? Protéger une innovation dont la première implémentation a été réalisée dans un logiciel sous licence GPL du brevetage par une société qui elle, n'accorderait pas les mêmes droits en ce qui concerne l'utilisation du brevet.