> L'OEB ne dit pas le droit, c'est une chambre d'enregistrement
C'est la mode en ce moment de dire que seule la justice tranche, mais ça ne réduit en rien l'obligation pour les autres de se conformer à la loi, qu'on s'appelle OEB ou monsieur Toto. C'est bien le rôle de l'OEB que de valider les brevets, le fait qu'il soit possibe de corriger une erreur via la justice ne lui retire en rien ce rôle.
[^] # Re: Qui va taper sur l'OEB ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 4.
C'est la mode en ce moment de dire que seule la justice tranche, mais ça ne réduit en rien l'obligation pour les autres de se conformer à la loi, qu'on s'appelle OEB ou monsieur Toto. C'est bien le rôle de l'OEB que de valider les brevets, le fait qu'il soit possibe de corriger une erreur via la justice ne lui retire en rien ce rôle.