> En effet, les brevets sons avant tout un moyen de protection des innovations du
> domaine de l'industrie; c'est à dire de tout ce qui recouvre la production matérielle
> humaine.
Et là tu viens d'introduire le terme "matériel", il vient d'où ? En rien pour moi industriel n'implique "matériel". Industriel implique pour moi ici une opposition à "artisanal". Ca n'a rien à voir avec le concept de matériel/immatériel.
Alors sauf si tu justifie l'apparition magique de ce terme, toute la logique que tu développe en dessous s'écroule.
> Ensuite, ce que ne couvre pas le brevet c'est le domaine de la connaissance, c'est à
> dire tout ce qui à trait au pure fonctionnement de l'intelligence, comme les
> théorèmes mathématiques.
> Ces domaines sont couverts par le droit de la proprieté intellectuelle.
Non plus, la connaissance n'est pas protégée. Le brevet protège la technique ou la procédure. Le droit d'auteur protège la forme, la lettre. Rien ne protège le théorème machin chouette en lui même.
Par contre :
- on peut breveter une application du théorème machin chouette pour obtenir un effet technique innovant (ça n'empêchera pas d'utiliser ce théorème ailleurs)
- on peut protéger une création intellectuelle qui utilise le théorème machin chouette (ça n'empêchera pas d'utiliser le même principe mathématique/physique/théorique mais présenté sous une autre forme).
> Le problème avec l'informatique c'est que c'est un domaine intermédiaire, autant
> intellectuel et théorique qu'industriel.
Là on part dans mon opinion personnelle mais l'informatique est autant intermédiaire entre l'algo et l'application industrielle que l'architecture est un intermédiaire entre la mécanique et l'application industriel.
Dans tout domaine technique on part d'une connaissance pour arriver à une mise en pratique. J'aurai même tendance à dire que sauf exception l'informatique et le type même d'application puisqu'elle n'a pour but quasiment que l'utilitaire et le plaisir. Comme domaine appliqué on ne fait pas mieux.
> c'est la position du parlement européen sur le sujet:
> Est brevetable tout logiciel qui fait appel aux forces de la nature.
Sauf erreur de ma part c'etait une idée mise en l'air par quelques uns après coup, pas ce qui a fait l'objet d'un accord au parlement. Cette formulation étant d'ailleurs largement reconnue comme foireuse, si tu me permet l'expression.
Il me semble que Rocard, qui y tenait au début, propose maintenant quelque chose de beaucoup plus clair et sensé.
> car leurs brevets deja transposables en europe auraient comme conséquence
> d'empecher toute SSII de pouvoir dévelloper des solutions toutes faites pour ses
> clients.
Si je ne m'abuse, pour déposer un brevet il ne suffit pas d'en être l'auteur, il faut qu'il n'ai jamais été diffusé. Par nature un brevet américain a déjà été diffusé aux US, il ne pourra pas être redéposé en UE maintenant qu'il a été révélé.
[^] # Re: Et le parlement?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 0.
> domaine de l'industrie; c'est à dire de tout ce qui recouvre la production matérielle
> humaine.
Et là tu viens d'introduire le terme "matériel", il vient d'où ? En rien pour moi industriel n'implique "matériel". Industriel implique pour moi ici une opposition à "artisanal". Ca n'a rien à voir avec le concept de matériel/immatériel.
Alors sauf si tu justifie l'apparition magique de ce terme, toute la logique que tu développe en dessous s'écroule.
> Ensuite, ce que ne couvre pas le brevet c'est le domaine de la connaissance, c'est à
> dire tout ce qui à trait au pure fonctionnement de l'intelligence, comme les
> théorèmes mathématiques.
> Ces domaines sont couverts par le droit de la proprieté intellectuelle.
Non plus, la connaissance n'est pas protégée. Le brevet protège la technique ou la procédure. Le droit d'auteur protège la forme, la lettre. Rien ne protège le théorème machin chouette en lui même.
Par contre :
- on peut breveter une application du théorème machin chouette pour obtenir un effet technique innovant (ça n'empêchera pas d'utiliser ce théorème ailleurs)
- on peut protéger une création intellectuelle qui utilise le théorème machin chouette (ça n'empêchera pas d'utiliser le même principe mathématique/physique/théorique mais présenté sous une autre forme).
> Le problème avec l'informatique c'est que c'est un domaine intermédiaire, autant
> intellectuel et théorique qu'industriel.
Là on part dans mon opinion personnelle mais l'informatique est autant intermédiaire entre l'algo et l'application industrielle que l'architecture est un intermédiaire entre la mécanique et l'application industriel.
Dans tout domaine technique on part d'une connaissance pour arriver à une mise en pratique. J'aurai même tendance à dire que sauf exception l'informatique et le type même d'application puisqu'elle n'a pour but quasiment que l'utilitaire et le plaisir. Comme domaine appliqué on ne fait pas mieux.
> c'est la position du parlement européen sur le sujet:
> Est brevetable tout logiciel qui fait appel aux forces de la nature.
Sauf erreur de ma part c'etait une idée mise en l'air par quelques uns après coup, pas ce qui a fait l'objet d'un accord au parlement. Cette formulation étant d'ailleurs largement reconnue comme foireuse, si tu me permet l'expression.
Il me semble que Rocard, qui y tenait au début, propose maintenant quelque chose de beaucoup plus clair et sensé.
> car leurs brevets deja transposables en europe auraient comme conséquence
> d'empecher toute SSII de pouvoir dévelloper des solutions toutes faites pour ses
> clients.
Si je ne m'abuse, pour déposer un brevet il ne suffit pas d'en être l'auteur, il faut qu'il n'ai jamais été diffusé. Par nature un brevet américain a déjà été diffusé aux US, il ne pourra pas être redéposé en UE maintenant qu'il a été révélé.