Le copyright est une notion avant tout de droit anglo-saxon. Son interpretation en droit latin est epineuse, et guere applicable. Les logiciels relevent avant tout du droit d'auteur en Europe. Pour le cas belge, et un peu le cas francais, il est possible de se referer au memoire ecrit par le juriste Philippe Laurent ("http://www.droit-technologie.org/redirect.asp?type=dossier&doss(...)").
[^] # Re: Droit d'auteur
Posté par slashbin . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 2.