- beaucoup de ces brevets soi-disant illégaux ne le sont pas. Cf la FFII qui s'amuse à compter le nombre de brevets qui contiennent "software" qui sont à priori réellement du logiciel.
C'est vite oublier que ce qui est interdit c'est de breveter du logiciel en lui même (considérant que le brevet est justifié parce que le logiciel est technique et innovant en lui même, indépendament de son effet), qu'en réalité un brevet ne contenant que du logiciel mais brevetant un effet technique innovant introduit par le logiciel est tout à fait valable d'après la règlementation actuelle (en gros on pourrait tout à fait breveter un nouveau format d'image ou vidéo)
- Ca coute des sous d'aller prouver en justice que le brevet n'est pas technique ou pas innovant. Du coup tant que ce n'est pas utilisé tout le monde s'en fiche. Quand c'est utilisé contre une grosse boite il est souvent plus simple de faire des échanges de brevets (je t'accorde une licence de mon brevet idiot si tu m'accorde une licence du tiens) et pour les petits ils n'ont pas le courage ou les sous pour se battre.
> Il y a quand même bien un organisme quelconque de contrôle capable de lui infliger
> des sanctions, non ?
Sauf erreur l'OEB est indépendant et financé sur ses propres deniers. ce qui pourrait lui remonter les bretelles ce sont :
- les politiques en place, mais il faudrait se mettre d'accord pour ça, visiblement ils sont plutot pour étendre les brevets que pour les limiter
- la loi, les parlementaires essayent mais ce n'est pas simple
- la justice, mais il faut la saisir et la payer
[^] # Re: Qui va taper sur l'OEB ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 5.
- beaucoup de ces brevets soi-disant illégaux ne le sont pas. Cf la FFII qui s'amuse à compter le nombre de brevets qui contiennent "software" qui sont à priori réellement du logiciel.
C'est vite oublier que ce qui est interdit c'est de breveter du logiciel en lui même (considérant que le brevet est justifié parce que le logiciel est technique et innovant en lui même, indépendament de son effet), qu'en réalité un brevet ne contenant que du logiciel mais brevetant un effet technique innovant introduit par le logiciel est tout à fait valable d'après la règlementation actuelle (en gros on pourrait tout à fait breveter un nouveau format d'image ou vidéo)
- Ca coute des sous d'aller prouver en justice que le brevet n'est pas technique ou pas innovant. Du coup tant que ce n'est pas utilisé tout le monde s'en fiche. Quand c'est utilisé contre une grosse boite il est souvent plus simple de faire des échanges de brevets (je t'accorde une licence de mon brevet idiot si tu m'accorde une licence du tiens) et pour les petits ils n'ont pas le courage ou les sous pour se battre.
> Il y a quand même bien un organisme quelconque de contrôle capable de lui infliger
> des sanctions, non ?
Sauf erreur l'OEB est indépendant et financé sur ses propres deniers. ce qui pourrait lui remonter les bretelles ce sont :
- les politiques en place, mais il faudrait se mettre d'accord pour ça, visiblement ils sont plutot pour étendre les brevets que pour les limiter
- la loi, les parlementaires essayent mais ce n'est pas simple
- la justice, mais il faut la saisir et la payer