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Posté par oliv le 28 avril 2005 à 19:12. En réponse à la dépêche Maui X-Stream a encore frappé. Évalué à 3.
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[^] # Re: Frustration...
Posté par oliv . En réponse à la dépêche Maui X-Stream a encore frappé. Évalué à 3.
http://www.celog.fr/cpi/sommaires/livre_1.htm(...)
et à noter pour les logiciels, l'article Art. L. 113-9 et la jurisprudence associée:
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm#113-9(...)
En résumé: les droits moraux restent à l'auteur (Art. L. 121-1), les droits patrimoniaux à l'employeur (Art. L. 113-9). De plus, pour les logiciels, il n'y a pas de droit de retrait (Art. L. 121-7).
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm(...)